Mentions légales

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – BrainArt Watches

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.brainartwatches.com (ci-après le « Site »), édité par BrainArt Watches (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

 

 

1. Objet

 


Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de montres, accessoires et produits personnalisés proposés par BrainArt Watches.

 

 

 

2. Produits

 

 

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Les photographies et visuels présents sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

  • Les produits personnalisés (gravure, ajout d’image/texte, édition sur mesure) sont réalisés sur demande du Client et ne peuvent être retournés (cf. article 8).

 

 

 

 

3. Prix

 

 

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation de la commande.

  • BrainArt Watches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

 

4. Commande

 

 

  • Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités sur le Site.

  • Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de fraude avérée/suspectée.

 

 

 

 

5. Paiement

 

 

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

  • Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

 

 

 

 

6. Livraison

 

 

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou au Client (adresse incomplète, absence lors de la livraison, etc.).

 

 

 

 

7. Rétractation

 

 

  • Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (non repris ni échangés).

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

 

 

 

 

8. Retours et échanges

 

 

  • Les modalités de retour et d’échange sont décrites dans la Politique de retour disponible sur le Site.

  • Les produits personnalisés sont exclus du droit de retour et d’échange.

 

 

 

 

9. Garantie légale

 

 

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à brainartwatches@gmail.com.

 

 

 

 

10. Responsabilité

 

 

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

  • La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un retard ou un manquement contractuel en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, etc.).

 

 

 

 

11. Données personnelles

 

 

  • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.

  • Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à brainartwatches@gmail.com.

 

 

 

 

12. Droit applicable et litiges

 

 

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de BrainArt Watches.